Plan local d’urbanisme

(P.L.U.) est, pour les communes, le document de référence en matière de réglementation des constructions. 

Par délibération en date du 13 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la Commune. Il a été mis à jour le 4 mai 2015, modifié le 15 mai 2017, mis à jour le 21 juillet 2017, modifié le 4 février 2019 et modifié le 23 janvier 2023.

Documents principaux :
1 - Règlement écrit

2 - Règlement graphique - Règlement graphique paysage

3 - Rapport de présentation

4 - Orientations d'aménagement et programmation

5 - Projet d'aménagement et développement

6 - Liste des documents annexes

Pièces écrites annexes :

1- Tableau des servitudes d'utilité publique

2 - Notice DUE mise à jour du zonage eaux usées

3 - Délibération du conseil communautaire zonage eaux usées

4 - Délibération du conseil municipal d'approbation zonage eaux pluviales

5 - Notice de zonage eaux pluviales

6 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPRT Guerbert

7 - Règlement du PPRT Guerbet

8 - Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des infrastructures de transport routier

9 - Délibération du conseil municipal approbation du recensement zones humides et cours d'eau

10 - Délibération du conseil municipal instaurant le droit de préemption urbain

11- Arrêté modification des périmètres de protection autour de 6 édifices classés monuments historiques

12 - Arrêté sites archéologiques

Pièces graphiques annexes:

1 - Plan des servitudes d'utilité publique

2 - Annexes (articles R.123-13 et R.123-14 du Code de l'Urbanisme)

3 - Annexe sanitaire (article R.123-14 du Code de l'Urbanisme)

4 - Zonage et réseau eaux usées

5 - Zonage pluvial

6 - Plan du réseau eaux pluviales (centre-ville)

7 - Plan du réseau eaux pluviales (pôle de Kerpont)

8 - Plan relatif au classement sonore des infrastructures de transport routier

9 - Annexe au RP plan cours d'eau et zones humides