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Est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) toute personne (ménage ou entreprise) propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition de propriétés non bâties.
L’Etat calcule et recouvre la TFPNB au profit des collectivités bénéficiaires.
Pour Caudan, 5 parts sont prélevées au profit de la commune, de Lorient Agglomération (intercommunalité), du Département, de l’Etablissement Public Foncier Breton et de la chambre d’agriculture (taxe additionnelle).
Chaque bénéficiaire vote son propre taux d’imposition.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est calculée d’après 80% de la valeur locative cadastrale de la propriété (valeur locative brute).
Des exonérations et dégrèvements (permanents ou temporaires, totaux ou partiels) peuvent s’appliquer en fonction du type de propriété.
La base d’imposition est multipliée par les taux votés par les collectivités territoriales bénéficiaires. S’ajoutent également des frais de gestion prélevés par l’Etat en contrepartie du calcul et du recouvrement de l’impôt pour le compte des collectivités locales.
* inchangé depuis 2004
Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties intervient chaque année à la mi-octobre. Elle figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties.